Éligibilité

• Le Prêt immobilier à taux fixe est accessible aux clients particuliers majeurs capables⁽¹⁾ , résidents ou non

⁽¹⁾ Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas

Montant

• Le montant minimum du crédit est de 2 500 000 XPF. Il n’y a pas de plafond.

Durée

• Les remboursements s’échelonnent sur un minimum de 2 ans. La durée maximale est de 25 ans.

Taux

• Il est fixe, et déterminé en fonction de votre projet.

Justificatifs

Pour souscrire un Prêt Immobilier à taux fixe, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

• un justificatif lié à l’opération (compromis de vente, attestation notarié ou titre de propriété),
• l’original du dernier avis d’imposition,
• l’échéancier des prêts en cours si vous en détenez,
• justificatif de la demande ou de l’accord des prêts relatifs au financement et obtenus par ailleurs,
• tout autre justificatif nécessaire à l’étude de votre prêt (en fonction à la fois du bien financé, du type de financement et de l’avancement du projet),
• si vous êtes client dans plusieurs banques, vos derniers relevés de compte.

En cas de reprise d’un prêt en cours, vous devez fournir une copie de l’offre de prêt et son plan de remboursement.

Délai d’acceptation de l’offre

À compter de la réception de l’offre, vous pouvez l’accepter au bout de 10 jours minimum.

La durée de validité de l’offre est de 30 jours.

Mise à disposition des fonds

Les sommes sont disponibles, au plus tôt, le lendemain de l’acceptation de l’offre.

BNP Paribas envoie les fonds chez le notaire, par chèque de banque, en une seule fois.

Dans le cas d’une Vente en l’État futur d’Achèvement, la mise à disposition des fonds s’effectue par versements échelonnés en fonction des appels de fonds reçus par la banque.

Dans le cas de financement de travaux, la banque règle directement les entrepreneurs sur présentation d’une facture mentionnant l’adresse de réalisations des travaux datée et annotée par vous-même de la mention « Bon à payer pour la somme de X FCFP ».

Pendant la période d’utilisation du prêt immobilier, les intérêts sont calculés au taux du crédit sur les sommes effectivement utilisées.

Remboursement

Vous remboursez votre prêt immobilier par mensualités constantes, prélevées directement sur votre compte BNP Paribas. Ces mensualités sont déterminées lors de la signature de votre prêt dans un plan de remboursement. À tout moment, vous pouvez choisir de modifier la date à laquelle vous serez prélevé mensuellement.

Le remboursement anticipé est possible à tout moment, de manière totale ou partielle. Dans certains cas, des pénalités seront appliquées : un semestre d’intérêt au taux du crédit sur le montant du remboursement sans excéder de 3% du capital restant dû avant remboursement.

Garanties

Plusieurs garanties sont envisageables par la banque telles que l’hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteurs de deniers (réservé à l’achat dans l’ancien) ou la caution du fond mutuelle de garantie Crédit Logement.

Assurance

Dans le cadre d’un Prêt Immobilier à taux fixe, une souscription à l’assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’Invalidité Permanente Totale (IPT), d’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) sera exigée.

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance facultative complémentaire afin de vous protéger en cas de perte d’emploi.

BNP Paribas a sélectionné dans la liste des critères définis par le CCSF (1), des garanties d’assurance minimales pour l’octroi de votre prêt. Les critères de garanties exigibles correspondent à des exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d’opération, du type de prêt et de votre statut professionnel. Retrouvez dès à présent les caractéristiques des garanties exigées.

(1) Pour en savoir plus sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier: www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm

Fin du prêt

Votre Prêt Immobilier à taux fixe prend fin à son échéance ou en cas de remboursement anticipé total.

Tarifs

Consulter la brochure tarifaire.