Conditions d’obtentions du PTZ

Réservé au primo accédant, c’est-à-dire n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans.

• Pour l’achat d’une résidence principale,
• Soumis à conditions de ressources.

Critères du montant du PTZ

• La composition du ménage,
• Les caractéristiques du logement (neuf ou ancien).

Le PTZ peut associé à un autre prêt immobilier. Par ailleurs, il ne peut être accordé qu’un seul PTZ par ménage et par opération.

Le montant du prêt est fonction :

• Du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale (nombre de personnes vivant au foyer).

Ce montant est plafonné :

Au montant des autres prêts, d’une durée égale ou supérieure à 2 ans, (soit égal au maximum à 100% des autres prêts du financement)

A un pourcentage du coût de l’opération dépendant de la qualité énergétique du logement neuf.

Qui peut bénéficier de ce prêt ?

Toute personne physique résidant fiscalement sur le territoire Français, emprunteur et co-emprunteur accédant à la propriété pour la première fois.

Les ressources de l’emprunteur conditionnent le droit au Prêt à Taux Zéro. Pour pouvoir en bénéficier, ses ressources ne peuvent excéder des plafonds figurants aux barèmes.

En outre, l’octroi du PTZ est sous réserve de l’acceptation de votre dossier par BNP Paribas, qui apprécie la solvabilité et les garanties de remboursement présentées, comme il le fait pour tout autre prêt.

Durée de remboursement

• Déterminée en fonction des revenus du ménage ;
• Pendant la période, le remboursement s’effectue par mensualités constantes ;
• Dans le cas où le plan de remboursement réglementaire comporte deux périodes de remboursement, la première période est une période de différé partiel pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Offre et plan de remboursement

La banque vous envoie une offre de prêt comprenant un plan de remboursement qui vous permet de connaître tous les chiffres clés de votre crédit.

Délai d’acceptation de l’offre

Dix jours pour prendre votre décision ! En tant qu’emprunteur, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt, à compter de sa réception. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si vous avez versé des fonds au vendeur, celui doit vous rembourser ces sommes en cas de non obtention du crédit immobilier.

Mise à disposition du prêt

Au plus tôt, le lendemain de l’acceptation de l’offre.

Remboursements

Prélevés directement sur le compte de dépôt de l’emprunteur, ils peuvent être de trois sortes : sans différé, avec un différé partiel ou en différé total (en fonction des conditions du contrat d’assurance emprunteur, l’emprunteur devra dans la plupart des cas continuer à payer ces cotisations d’assurance).

De même, un remboursement anticipé sans frais est possible, partiel ou total, avec un préavis d’un mois, par courrier simple.

Assurance emprunteur

Une assurance Décès Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité Totale de Travail est obligatoire. L’Assurance Perte d’emploi est facultative mais fortement conseillée. Elle couvre la perte d’emploi à la suite d’un licenciement.

Garanties

La banque peut envisager des garanties de différentes natures.

Clôture du prêt

Le prêt se clôt à son échéance ou en cas de remboursement anticipé total.

Tarifs

Pas de frais de dossier.

Consulter la brochure tarifaire.