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Préférence Retraite Article 83

Aidez vos collaborateurs à constituer une épargne-retraite

1.
Personnalisation

2.
Garanties complémentaires

3.
Outils de communication


Avec le contrat Préférence Retraite Article 83, vous aidez vos collaborateurs à constituer une épargne-retraite supplémentaire, tout en bénéficiant de conditions fiscales et sociales avantageuses.

 

Une offre financière étendue : le large choix de supports financiers permet de personnaliser le dispositif retraite article 83 et de proposer aux salariés une offre financière complète, qui répond aux besoins de chacun.

 

Un large choix de garanties en options ou incluses : parmi les garanties complémentaires proposées, vous pouvez opter pour :

  • la garantie de montant plancher en cas de décès (incluse),
  • la garantie exonération des cotisations en cas d’arrêt de travail,
  • la table de mortalité garantie.

Vous avez le choix au sein d’une palette complète de dispositifs de communication :

  • un espace internet dédié aux entreprises et salariés offrant de larges fonctionnalités,
  • une information papier,
  • une plate-forme téléphonique après-vente pour répondre aux questions administratives des entreprises clientes et des salariés affiliés.

éligibilité

Peuvent souscrire un contrat Préférence Retraite Article 83 pour leurs salariés ainsi que pour leur propre compte (sous réserve d’avoir pour l’employeur le statut de salarié) tous les professionnels et entrepreneurs suivants :

  • artisans,
  • commerçants,
  • professions libérales,
  • agriculteurs,
  • entrepreneurs individuels petites et moyennes entreprises, employant au moins 1 salarié et au plus 250 salariés.

Le contrat Préférence Retraite Article 83 est un contrat d’assurance-vie de groupe, c’est-à-dire qu’il est souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion de tout ou partie de son personnel.

 

MISE EN PLACE

Le contrat est mis en place sur l’initiative de l’employeur et doit bénéficier de façon générale et impersonnelle à l’ensemble du personnel ou à une ou plusieurs catégories de salariés définies objectivement (cadres, cadres dirigeants, employés, ouvriers).
Aucune interdiction n’existe pour le cas du salarié unique à condition que d’autres salariés appartenant à la catégorie objectivement définie puissent par la suite en bénéficier.

 

MODALITéS

Le contrat Préférence Retraite Article 83 est alimenté par des cotisations financées par l’entreprise et par le salarié le cas échéant.

Les cotisations obligatoires sont versées à échéance régulière et alimentent un compte individuel dédié pour chaque salarié.

En complément le salarié peut effectuer des versements volontaires libres et/ou programmés quand il le souhaite.

Le collaborateur peut également affecter au contrat Article 83 les droits issus de son Compte Epargne Temps (CET) en vigueur au sein de l’entreprise dans les conditions fixées par la convention ou l’accord l’instituant. La limite est de 10 jours par an pour les droits affectés sur le CET qui ne sont pas issus d’un abondement en temps ou en argent de l’employeur. En l’absence de CET dans l’entreprise, le salarié peut, dans la limite de 5 jours par an, affecter à la constitution de l’épargne-retraite les sommes correspondant à des jours de repos non pris.

Lorsque le salarié quitte l’entreprise avant son départ en retraite, les cotisations obligatoires ne sont plus versées, mais l’épargne-retraite constituée continue d’être valorisée chaque année. Le salarié peut continuer à effectuer des versements volontaires sur son contrat, sous réserve d’avoir procédé à des versements antérieurs lorsqu’il était salarié de l’entreprise contractante, et de ne pas bénéficier d’un contrat de même nature chez son nouvel employeur.

Le salarié qui quitte l’entreprise peut demander le transfert de son épargne-retraite constituée vers l’organisme gestionnaire de son nouvel employeur, si ce dernier a mis en place un contrat de même nature.

En cas de décès du salarié avant son départ en retraite, le montant de l’épargne-retraite est versé sous forme de capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

 

Disponibilité et rachat

L‘épargne-retraite constituée est disponible uniquement au moment du départ à la retraite du salarié, sous forme de rentes viagères.

Un rachat exceptionnel est toutefois possible dans les 6 cas suivants :

  • Invalidité de l’assuré correspondant au classement dans les 2ème ou 3ème catégories de la Sécurité Sociale,
  • Cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ou de toute situation justifiant ce rachat sur demande du Président du Tribunal de Commerce et qui effectue la demande avec l’accord de l’assuré (sous conditions et dans les limites fixées par la réglementation),
  • Expiration des droits de l’assuré aux allocations d’assurance chômage prévues par le Code du travail en cas de licenciement,
  • Absence de contrat de travail ou de mandat social depuis au moins 2 ans suite au non renouvellement du (ou des) mandat social ou de sa (leur) révocation,
  • Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS),
  • Situation de surendettement de l’assuré, pour laquelle le rachat de l’épargne-retraite est demandé par les autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.

 

Fiscalité

La rente viagère est soumise à des prélèvements sociaux à hauteur de 8,4% (CSG, CRDS, cotisations maladie et CASA(1)).

(1) Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie.

 

Tarifs

Consulter la brochure tarifaire.

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