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Epargne salariale PEE

Une solution d’épargne individuelle défiscalisée grâce au Plan d’Epargne Entreprise

1.
Gestion
souple

2.
Accessibilité
24/7

3.
Fiscalité avantageuse


L’Epargne salariale Plan d’Epargne Entreprise (PEE) permet aux professionnels de se constituer une épargne salariale individuelle défiscalisée avec l’aide éventuelle de l’entreprise.

 

  • Gestion administrative souple
    BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises propose une offre clé en mains pour assurer l’ensemble des traitements relatifs au calcul et au versement de l’abondement de votre plan d’épargne.
  • Accessibilité 24/7
    Chacun des bénéficiaires dispose d’un accès personnalisé et illimité aux services multimédias pour suivre et gérer son épargne salariale (Espaces privés Internet ; serveurs téléphoniques et accès à une équipe de téléconseillers).
  • Votre épargne disponible au bout de 5 ans
    Votre épargne est disponible au bout de 5 ans (1) ; et également en cas de besoin dans le cadre des 9 cas légaux de déblocage anticipé.
  • Versements et abondements
    Possibilité d’alimenter par des versements ponctuels(2), programmés, primes d’intéressement ou quote-part de participation, auxquels peut s’ajouter une éventuelle aide de l’entreprise appelée abondement(3).
  • Sortie du PEE faiblement fiscalisée
    Les sommes investies bénéficient d’une exonération fiscale et sociale à la sortie du PEE (hors prélèvements sociaux en vigueur sur les plus-values réalisées).

 


(1) Possibilité de sortir avant 5 ans en cas de déblocage anticipé prévu par la loi.

(2) Ce dernier est limité à 300% des versements et à 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) (3 089 € pour 2016) par an et par bénéficiaire.

(3) Dans la limite de 25% de la rémunération annuelle brute ou des revenus professionnels imposés à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente.

Éligibilité

L’épargne salariale Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est destiné à tous les professionnels et entrepreneurs employant au moins 1 salarié et au plus 250 salariés pendant 6 mois consécutifs ou non au cours de l’exercice considéré.

Les professions concernées sont :

  • les artisans,
  • les commerçants,
  • les professions libérales,
  • les agriculteurs,
  • les entrepreneurs individuels,
  • les petites et moyennes entreprises.

L’épargne salariale Plan d’Épargne Entreprise (PEE) s’adresse également :

  • à titre privé, au dirigeant d’entreprise employant au moins 1 salarié et au plus 250 salariés pendant 6 mois au cours de l’exercice considéré, quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de société) et quelle que soit son activité (artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur),
  • à son conjoint collaborateur ou associé,
  • tous les salariés de l’entreprise ayant 3 mois d’ancienneté.

 

Fiscalité

En complétant par des versements complémentaires dénommés « abondement » (maximum égal à 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale soit 3 043 € pour 2015) les versements des bénéficiaires du plan épargne entreprise, l’entreprise réduit le montant de ses bénéfices nets imposables et ses charges sociales.

L’abondement versé est :

  • déductible du bénéfice net imposable (IS ou IR selon situation),
  • exonéré de charges sociales(1) (hors forfait social de 20%).

(1) Depuis le 01/01/2013, le chef d’entreprise assujetti à la taxe sur les salaires doit notamment s’en acquitter sur les sommes allouées au titre de l’abondement.

 

Modalités

L’épargne salariale Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif qui permet au dirigeant de modifier une fois par an le taux et le plafond d’abondement initialement choisi (sous réserve du respect des modalités de révision prévues par l’accord).

Le chef d’entreprise à titre personnel, son conjoint(1) et ses salariés(2) qui le souhaitent, effectuent des versements dans l’épargne salariale Plan d’Épargne Entreprise (PEE).

Les démarches pour le chef d’entreprise sont les suivantes :

  • son seul accord suffit pour décider la mise en place d’AMPLISSIM PEE en l’absence de Comité d’entreprise et de délégués syndicaux, ou en cas de d’échec des négociations avec ces derniers,
  • en cas de mise en place unilatérale, les délégués du personnel, s’ils existent dans l’entreprise, doivent être consultés sur le projet de règlement au moins 15 jours avant son dépôt auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu de conclusion.

L’entreprise peut réaliser un versement complémentaire à ceux réalisés par les bénéficiaires appelé « abondement ». L’abondement est compris entre 0% et 300% des versements, avec un maximum de 8% du PASS(3) par an et par bénéficiaire (soit 3 043 € pour 2015). Le versement du bénéficiaire, complété par l’abondement de l’entreprise, peut être librement investi, pour une durée de 5 ans, sur différents supports de placement au choix selon les objectifs du bénéficiaire (profil de risque, horizon de placement).

L’épargne placée dans le PEE devient disponible à l’issue des 5 ans, ou de façon anticipée dans les cas de déblocage légaux suivants :

  • mariage ou conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) par le bénéficiaire,
  • naissance ou adoption du 3ème enfant,
  • acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou sa remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle,
  • création ou reprise d’une entreprise par le bénéficiaire, ses enfants, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ; exercice d’une autre profession non salariée, ou acquisition de parts sociales d’une SCOP (Société Coopérative de Production),
  • divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec résidence habituelle d’au moins un enfant au domicile du bénéficiaire,
  • rupture du contrat de travail ou cessation de son activité par l’entrepreneur individuel, fin du mandat social ou perte du statut de conjoint collaborateur ou associé,
  • surendettement du bénéficiaire,
  • invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,
  • décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS), permettant une sortie avant l’échéance des 5 ans, tout en conservant les avantages fiscaux.

(1) Conjoint collaborateur ou associé
(2) Sous réserve de 3 mois d’ancienneté
(3) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

 

Gestion financière de l’épargne

Vous pouvez répartir vos versements programmés et/ou ponctuels entre les différents supports de placement proposés (FCPE de la gamme MULTIPAR).

11 FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprises) couvrant les principales zones géographiques d’investissement, les différents styles de gestion (prudente à dynamique) et horizons de placement (du court au long terme) sont proposés.

Vous pouvez accéder à une gestion solidaire et socialement responsable (FCPE Multipar Monétaire Socialement Responsable, Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable, Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable, Multipar Equilibre Socialement Responsable et Multipar Actions Socialement Responsable) labellisés FINANSOL et CIES (Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale).

Vous pouvez modifier l’affectation tout ou partie de vos avoirs en fonction des opportunités de marché (arbitrages).

Les FCPE décrits plus haut n’offrent pas de garantie en capital.

 

Tarifs

Consulter la brochure tarifaire.

 


(1) À la charge de l’entreprise.
(2) Pour les PEE et / ou PERCO(I) souscrits depuis le 9 juin 2008.
(3) À la charge de l’entreprise et actualisés chaque année selon un indice INSEE hors frais de correspondance.

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25 84 00*
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