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Plan Epargne Logement

Epargnez librement
pour préparer votre projet
immobilier.

1.
Epargnez
régulièrement
à votre rythme

2.
Bénéficiez
d’un prêt à
taux garanti

3.
Bénéficiez
d’une fiscalité
avantageuse


Le Plan Épargne Logement (PEL) est un contrat d’épargne à terme vous permettant d’épargner à moyen terme et de bénéficier d’un prêt Épargne Logement pour financer une acquisition, une construction ou des travaux.

 

Une rémunération garantie

  • Votre épargne est rémunérée au taux annuel de 1 %* brut garanti durant toute la durée de votre contrat + une prime d’état de 1 % en cas d’obtention d’un prêt d’épargne logement plafonné à 181 332 XPF pour tout prêt d’un montant minimum de 600 000 XPF .

 

Une fiscalité avantageuse

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux : CCS).

Un prêt immobilier attractif

3 ans après l’ouverture de votre PEL, vous pouvez bénéficier d’un prêt immobilier, en vue d’acquérir, de construire ou rénover votre résidence principale. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis, il peut aller jusqu’à 10 978 520 XPF (intérêts non compris).

 

* Taux en vigueur au 1er août 2016

 


 

A savoir

PEL + CEL, c’est la combinaison gagnante pour votre projet immobilier !

En associant un PEL et un CEL, vous cumulez vos droits à un prêt et pouvez ainsi emprunter jusqu’à 10 978 516 XPF. Vous profitez, en cas de besoin, de la disponibilité de votre CEL tout en conservant votre PEL pour des projets nécessitant un budget plus important.

Eligibilité

Toute personne physique (même mineure, majeure protégée via son représentant légal et non-résidente) peut souscrire un PEL. L’ouverture est conditionnée à la détention unique du produit (un seul PEL peut être ouvert par personne).

Remarque :

  • l’ouverture d’un PEL en compte joint est impossible,
  • il est possible de détenir à la fois un CEL et un PEL à la condition qu’ils soient détenus dans le même établissement. Si vous êtes déjà titulaire d’un CEL dans une autre banque, vous pouvez le transférer chez BNP Paribas.

 

Rémunération

La rémunération du Plan Épargne Logement est garantie pendant toute la durée du Plan. Elle s’élève à 1%, à laquelle s’ajoute une prime d’Etat de 1%. Cette prime est plafonnée à 181 981 XPF versée lors de la réalisation d’un Prêt Épargne Logement affectés à la résidence principale.

Les intérêts du PEL ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Les intérêts capitalisés sont assujettis aux prélèvements sociaux (CCS).

 

Plafond

Le plafond du Plan Épargne Logement est de 7 303 103 XPF (intérêts non compris)
Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

 

Versements

  • Versement initial : 26 850 XPF minimum.
  • Versements ultérieurs : 64 439 XPF minimum par an (obligatoire).
    Ces versements doivent être effecutés périodiquement (mensuels, trimestriels ou semestriels). Les versements libres complémentaires demeurent possibles.

 

Retraits

Tout retrait sur le Plan Épargne Logement entraine la clôture du compte.

Les retraits sont possibles à tout moment et sans frais sur un CEL, à condition de maintenir un solde minimum de 35 800 XPF sur le compte. À défaut, le compte est clôturé. Vous pouvez effectuer des virements vers des comptes BNP Paribas et vers des comptes de tiers.

 

Durée

Le Plan Épargne Logement peut être souscrit pour un minimum de 3 ans et peut être prorogé jusqu’à 10 ans. Au-delà, aucun versement n’est autorisé.

Le Plan Épargne Logement est alors maintenu et rémunéré aux seuls intérêts bancaires. Il ne génère plus de nouveaux droits à prêt. À l’échéance des 5 ans suivants l’arrivée du terme du contrat, et en l’absence de retrait des fonds (concomitant ou non à la souscription d’un prêt), le PEL se transformera en compte sur livret. Dès lors, l’ensemble des droits attachés précédemment au PEL seront perdus.

 

Date de valeur

Elle est fixée au premier jour de la quinzaine qui suit la date du versement (c’est-à-dire le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant).

 

Fiscalité

Contributions sociales

Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en Nouvelle-Calédonie, les intérêts acquis sur le PEL sont soumis à la CCS. Celle-ci est prélevée sur les intérêts générés chaque année à compter de leur inscriptions en compte ou lors du dénouement du plan lorsqu’il intervient antérieurement.
La prime d’épargne logement versée par l’Etat  supporte également les prélèvement sociaux mais ceux-ci ne sont pris qu’à la clôture du PEL.

Clôture

Vous pouvez clôturer votre PEL à tout moment.

 

Clôture de PEL avant 2 ans

Deux possibilités :

  • rémunération au taux réglementé du CEL hors prélèvements sociaux,
  • transformation du PEL en CEL (à ouvrir ou déjà ouvert) au taux en vigueur le jour de la transformation : dans ce cas, la transformation confère au CEL l’antériorité du PEL.

 

Clôture de PEL entre 3 ans et 4 ans

  • prime d’Etat réduite de moitié et plafonnée à 90 990 XPF (sous réserve de la réalisation d’un Prêt Epargne Logement),
  • prêt immobilier possible, en fonction des intérêts bancaires acquis.

 

Sortie du PEL au terme des 4 ans

Récupération du capital : à la clôture du PEL, vous récupérez le total des versements effectués majorés des intérêts acquis (sous déduction des contributions sociales) et de la prime d’état le cas échéant.

En cas de demande de prêt, celle-ci doit impérativement intervenir dans l’année qui suit la clôture de votre PEL.

Prorogation : si vous n’avez pas de projet immobilier immédiat, il vous est possible de proroger votre PEL par période d’au moins un an. Votre épargne est valorisée dans les mêmes conditions (intérêts bancaires + prime d’Etat) en respectant l’engagement de versement annuel minimum de 540 €.

Maintien : le maintien de votre PEL est possible au terme de 3 ans ou après une période de prorogation ou au terme des 10 ans, sous certaines limites.

 

Remarque :

Le retrait partiel ou en totalité du capital entraîne la clôture du plan, et ce à tout moment de la durée de vie du PEL, y compris pendant les phases de prorogation et maintien.

 

Cession de droits

Vous pouvez céder vos droits de Plan Epargne Logement à un membre de votre famille si celui-ci a lui-même acquis des droits à votre prêt PEL (votre conjoint, vos ascendants, descendants, frères et soeurs, oncles , tantes, neveux et nièces ou ceux de votre conjoint; le conjoint de vos frères et soeurs, ascendants et descendants, ou ceux de votre conjoint).

De plus, les enfants nés d’un premier mariage peuvent bénéficier de la cession des droits acquis par le conjoint de leur(s) parent(s) marié(s).

Remarque :
Cette cession s’effectue en une fois et à un seul membre, avec possibilité d’utilisation des droits dans l’année qui suit la clôture du PEL. Elle doit être considérée comme une donation et donc faire l’objet d’un acte notarié.

 

Succession

Le Plan Epargne Logement peut être repris (capital, intérêts, prime et droits à prêt) par l’un des héritiers suivant le testament du défunt ou, en l’absence de testament, avec l’accord de tous les autres héritiers. Dans ce cas seulement, une personne physique peut détenir plusieurs PEL.

 

Donation

La donation totale du PEL (capital, intérêts, prime, droits à prêt) du PEL est autorisée. Elle doit faire l’objet d’un acte notarié et ne peut être faite qu’à une des personnes figurant dans la liste des cessionnaires mentionnés plus haut et sous réserve qu’elle ne soit pas déjà titulaire d’un PEL.

Remarque :
Si le bénéficiaire de la donation est déjà titulaire d’un CEL, le PEL et le CEL doivent être détenus dans le même établissement.

 

Transfert

Il est possible de transférer un PEL détenu dans un autre établissement bancaire vers BNP Paribas tout en convervant les caractéristiques du PEL transféré (ancienneté, taux…) sous réserve que les deux établissements bancaires soient d’accord.

 

Transformation de PEL en CEL

Le souscripteur d’un PEL peut demander et obtenir à tout moment la transformation de son plan en CEL dans la limite du plafond réglementaire du CEL.
Les intérêts sont décomptés aux taux d’intérêt des CEL en vigueur au jour de la transformation. Le surplus figurant sur le PEL est restitué au souscripteur.

 

Tarifs

Consulter la brochure tarifaire.

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