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Équivalence de garanties

Caractéristiques retenues pour l’assurance de votre prêt immobilier


Tout emprunteur a la possibilité de choisir une assurance extérieure pour son crédit à condition qu’elle présente un niveau de garantie équivalent à celui du contrat groupe proposé par la banque.
En 2015, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini une liste de critères spécifiques permettant d’analyser le niveau d’équivalence des garanties entre deux contrats.
Retrouvez les caractéristiques retenues par BNP Paribas Nouvelle Calédonie dans la liste des critères définie par le Comité Consultatif Secteur Financier pour l’assurance de votre prêt immobilier.

L’OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE

La loi Lagarde du 1er juillet 2010 a introduit la notion d’équivalence du niveau de garantie dans l’assurance emprunteur. Depuis, l’organisme prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance si celui-ci présente un niveau de garantie équivalente au contrat de groupe qu’il propose.

Pour plus de transparence sur les contrats d’assurance Emprunteur, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF(1)) a défini en janvier 2015 une liste de critères spécifiques sur la base desquels l’organisme prêteur doit s’appuyer pour motiver un éventuel refus d’une assurance de prêt immobilier.

Pour vous accompagner et en accord avec cette règlementation, BNP Paribas Nouvelle Calédonie a retenu les critères suivants, correspondant à sa politique des risques.

L’assurance du prêt garantit le remboursement du crédit en cas de survenance d’un certain nombre d’aléas liés à la vie tels que l’arrêt de travail ou l’invalidité, la perte totale et irréversible d’autonomie et le décès.

Vous pouvez, dès à présent, contacter votre conseiller pour découvrir notre contrat d’assurance-groupe AXA N° 60 014 12, cette offre a été conçue pour répondre à vos attentes.

 

Étape à suivre pour une demande de délégation :

Demande de délégation 

 

(1) Pour en savoir plus sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier : www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm

 

 

 

Type de Garantie Critères Spécifiques Quotité Exigée
Garantie décès, le cas échéant :
  • Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt ;
  • Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre privé ;
  • Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription ;
100%
Garantie PTIA, le cas échéant :
  • Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt
  • Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription ;
  • Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre privé ;
100%
Garantie incapacité temporaire totale, le cas échéant :
  • Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt ;
  • Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription ;
  • Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre ;
  • Prise en charge en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ;
  • En cas d’arrêt de travail (incapacité totale de travail), les prestations sont dues à l’expiration d‘un délai de franchise de 90 jours continus d’incapacité complète de travail ;
  • Couverture des affections dorsales avec conditions d’intervention chirurgicale ;
  • Couverture des affections psychiques, psychiatriques et dépression nerveuse avec conditions d’hospitalisation de plus de 15 jours ;
100%

 

Comment souscrire ?

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