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Crédit documentaire

Votre garantie de paiement à l’international

1.
Un moyen de paiement
universellement reconnu

2.
Un moyen de paiement
avec garantie modulable


Vous importez et vous voulez être assuré de l’expédition des marchandises avant de payer ? Votre fournisseur souhaite sécuriser ses encaissements et, le cas échéant, obtenir le financement de ces exportations ? Avec le crédit documentaire import, BNP Paribas s’engage à régler votre fournisseur si les termes que vous avez stipulés sont respectés.

Vous exportez votre production à l’international et vous souhaitez avoir la garantie du paiement de vos expéditions ? Optez pour le crédit documentaire export. Vous sécurisez l’encaissement de vos exportations, optimisez votre trésorerie et bénéficiez des possibilités de négociation auprès de BNP Paribas (mobilisation de traites et/ou de documents).

Vous êtes assurés de l’expédition de la marchandise

En tant qu’importateur, vous définissez la liste des documents qui seront remis à BNP Paribas, conformément aux conditions prévues au contrat (facture, certificat d’assurance, documents de transport, certificat de conformité, etc.) dans le cadre du crédit documentaire. Ces documents vous assurent que la marchandise a bien été expédiée avant de régler votre fournisseur.

Vous bénéficiez d’un moyen de paiement et d’une garantie bancaire

En tant qu’exportateur, le crédit documentaire est à la fois un moyen de paiement et une garantie bancaire.

Afin de sécuriser vos encaissements (risques d’insolvabilité de vos acheteurs) et d’optimiser votre trésorerie, vous pouvez bénéficier des options de négociation auprès de BNP Paribas (mobilisation de traites et/ou de documents).

Votre négociation commerciale est facilitée

Vous négocierez plus facilement les prix et des délais de paiement avec votre fournisseur, car le règlement par crédit documentaire ‒ qui garantit la sécurité de votre paiement ‒ répond à ses besoins.

Un réseau d’experts à votre disposition partout dans le monde

Vous disposez d’un accompagnement personnalisé dans toutes vos démarches grâce au savoir-faire du réseau d’experts du commerce international BNP Paribas.

La certification ISO 9001 : garantie un service de qualité constant et durable

BNP Paribas a obtenu la certification ISO 9001 pour le traitement des opérations de crédit documentaire en France. Cette certification garantit :

  • La vérification des documents dans les 3 jours ouvrés maximum après leur réception,
  • la notification d’un crédit documentaire le lendemain ouvré de sa réception.

Le crédit documentaire : un engagement de paiement irrévocable

Indépendant du contrat commercial, le crédit documentaire (appelé Lettre de Crédit ou LC) est l’engagement irrévocable de la banque de l’importateur à payer l’exportateur, sous réserve que les documents soient conformes à ceux prévus lors de l’ouverture du crédit documentaire.

Le crédit documentaire irrévocable apporte donc à l’exportateur l’engagement de paiement de la banque de l’importateur. Cela couvre le risque commercial et/ou celui d’insolvabilité de l’importateur.

Un niveau de sécurité modulable

Toute société dont l’activité est basée sur l’import/export a besoin de garanties multicritères (type de partenaires, banque émettrice, situation politique du pays importateur, etc.). C’est pour cela que BNP Paribas leur propose des niveaux de sécurité flexibles.

L’exportateur peut souhaiter que le crédit documentaire soit aussi confirmé pour  bénéficier d’un second engagement : celui de sa propre banque. Cette sécurité supplémentaire est appelée confirmation. Elle couvre ce dernier contre les risques liés au pays et/ou à la banque de l’acheteur. Si, lors du règlement, la banque de l’importateur ne peut pas honorer son engagement (catastrophe naturelle, évènement politique, faillite, etc.), la banque qui a confirmé le crédit documentaire payera l’exportateur.

Le crédit documentaire irrévocable et confirmé couvre donc :

  • Le risque commercial,
  • le risque banque,
  • le risque politique,
  • le risque de non-transfert.

Un moyen de paiement universel

Moyen de paiement universel et historique du commerce international, le crédit documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits documentaires (les RUU600). Elles sont diffusées par la Chambre de Commerce Internationale, et reconnues dans le monde entier.

En fonction des délais de paiement accordés par le fournisseur, différents modes de paiement seront possibles :

  • Le paiement à vue (comptant),
  • le paiement différé, ou par acceptation d’effet s’il y a un délai de paiement.
  • la négociation, offrant à l’exportateur la possibilité d’obtenir une avance de sa banque.

 Ainsi, l’exportateur sera payé par sa banque après expédition, et l’importateur ne réglera qu’à l’échéance convenue.

Quelques conseils pour vous, exportateur

  • Lisez attentivement le crédit documentaire reçu afin de vous assurer que vous pourrez satisfaire à tous ses termes et conditions,
  • Impliquez votre banque en cas de doute sur l’établissement d’un document, ou pour solliciter un conseil,
  • Evitez de présenter les documents au dernier moment à la banque, au risque de ne plus pouvoir rectifier lesdits documents dans les temps impartis par le crédit documentaire et les RUU 600,
  • La sécurité a un coût. Aussi, veillez à vous informer auprès de votre banque des frais générés par un crédit documentaire,
  • Ce support ne peut remplacer l’expertise d’un professionnel du sujet. Aussi, n’hésitez pas à solliciter en amont votre chargé d’affaires BNP Paribas qui saura vous accompagner et vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Les différentes étapes d’un crédit documentaire

  1. Signature d’un contrat commercial :
    Vous (exportateur) concluez avec un acheteur (importateur) un contrat commercial avec comme sécurité de paiement un crédit documentaire.
  2. Emission d’un crédit documentaire en faveur du vendeur:
    Votre client, l’acheteur, rempli une demande d’ouverture de crédit documentaire en votre faveur et la remet à sa banque, auprès de laquelle il aura préalablement obtenu la mise en place d’une ligne de crédit dédiée aux opérations de crédits documentaires. Il est d’usage de pouvoir demander à la banque émettrice (via l’importateur) une copie du crédit documentaire, avant que ce dernier ne soit émis, afin d’en vérifier les termes en amont de l’émission.
  3. Transmission du crédit documentaire :
    La banque de votre acheteur (banque émettrice) émet le crédit documentaire et le transmet à une « banque notificatrice », appelée « banque confirmante » si le crédit documentaire est confirmé. Si vous souhaitez que le crédit documentaire soit réalisable (et éventuellement confirmé) auprès de votre banque et dans votre propre pays, vous devrez l’avoir signifié à votre client avant l’ouverture du crédit documentaire.
  4. Notification de l’ouverture du crédit au bénéficiaire :
    La banque notificatrice vous notifie l’ouverture du crédit et y ajoute le cas échéant sa confirmation. En cas de crédit documentaire confirmé, la banque confirmante vous informe par la même occasion qu’elle a ajouté sa confirmation.
  5. Expédition des marchandises/prestations des services :
    Vous expédiez les marchandises ou la prestation des services selon les conditions prévues dans le crédit documentaire.
  6. Préparation des documents :
    Vous rassemblez ou préparez les documents stipulés dans le crédit documentaire.
  7. Présentation des documents requis par le crédit documentaire :
    Vous présentez à la banque notificatrice ou confirmante les documents requis dans les délais exigés par le crédit documentaire et les RUU 600.
  8. Paiement des documents ou acceptation/engagement de paiement différé/négociation par la banque :
    Lorsque le crédit documentaire n’est pas confirmé, la banque désignée pour la réalisation du crédit documentaire n’a pris aucun engagement de paiement. Après vérification, les documents sont traités conformément aux instructions formulées par le bénéficiaire. Le paiement intervient une fois les fonds reçus de la banque émettrice.
    Lorsque le crédit documentaire est confirmé et dans la mesure où la banque confirmante détermine que, les documents présentent l’apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit documentaire, la banque confirmante, selon les modalités de réalisation du crédit documentaire, soit paie le montant des documents, soit accepte une traite tirée sur elle-même, soit négocie la traite et/ou les documents. Les banques disposent d’un maximum de 5 jours ouvrés suivant le jour de la présentation pour déterminer si une présentation est conforme. Si les documents sont conformes, le processus de paiement est enclenché. Dans le cas de documents irréguliers, les documents sont tenus à la disposition du bénéficiaire, soit auprès de la banque confirmante, soit auprès de la banque émettrice, jusqu’à la réception d’une levée d’irrégularités du donneur d’ordre que la banque émettrice consent à accepter.
  9. Remise des documents :
    Une fois les documents reconnus conformes ou les réserves levées, la banque émettrice remet les documents à votre acheteur (importateur) et débite son compte.

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